Politique des données à caractère personnel
Préambule
Le présent document a pour objet de définir la politique de protection des données personnelles et d’usage des cookies en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles de la société SOCIAL PLAYGROUND (RCS Nanterre B 894 689 421) dont le siège social est situés au 8 rue Barthélémy Danjou – 92100 Boulogne Billancourt.
SOCIAL PLAYGROUND est l’éditeur de contenus, de produits et de services disponibles sur différents supports physiques et digitaux. Cela inclut les sites web (ci-après les « Sites ») et leurs déclinaisons mobiles, les réseaux sociaux officiels, les newsletters thématiques, les magazines, les jeux concours, les prospections commerciales et campagnes publicitaires ciblées par voie électroniques (mail, SMS, MMS) et tout autre support existant ou à venir (ci-après désignés par les « Supports »).
SOCIAL PLAYGROUND collecte des Données Personnelles pour son propre compte, dans le cadre de son activité et est à ce titre, Responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ») ci-après désigné « Réglementation sur les Données Personnelles ».
Lorsque SOCIAL PLAYGROUND collecte des Données Personnelles sur les Supports pour le compte de tiers, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation précitées.
Soucieux du respect des Données Personnelles, SOCIAL PLAYGROUND accorde une importance toute particulière à leur protection. Le présent document vous informe et précise les modalités de collecte des Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.
SOCIAL PLAYGROUND se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur les Supports.
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis ont la signification suivante.
Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par exemple les noms, prénoms, identifiants, adresse mail, données de localisation, etc) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) »).
Compte Utilisateur : On entend par « Compte Utilisateur », l’espace réservé et accessible en renseignant ses informations dans un formulaire sur un Site.
Contenu : Désigne toute information publiée sur les Supports de SOCIAL PLAYGROUND, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage sur les Sites, leur déclinaison mobile et réseau social officiel, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Mineur : On entend par « Mineur », l’enfant de moins de quinze (15) ans au sens de l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Services : On entend par « Services » la mise à disposition par SOCIAL PLAYGROUND des Contenus sur les Supports proposés sur les Sites et les supports papier tel que newsletters, jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative auprès des utilisateurs.
Sites : On entend par « Sites », tout service de communication au public en ligne édités par SOCIAL PLAYGROUND.
Support : on entend par « Support », tout moyen de collecte de Données Personnelles mis à disposition par SOCIAL PLAYGROUND au format papier et/ou numérique.
Utilisateur : on entend par « Utilisateur », toute personne physique, cliente ou prospect ou bien simple internaute qui utilise les Services de SOCIAL PLAYGROUND.
2. Les Données Personnelles que nous recueillons.
2.1. Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous ? Page | 4
SOCIAL PLAYGROUND collecte des Données Personnelles lors de l’inscription aux Services sur ses Sites, sur ses applications mobiles, par téléphone ou bien lorsque vous vous abonnez ou participez à une opération marketing (jeu, étude, sondage, concours, inscription newsletter), quel que soit le Support.
Préalablement à la collecte de vos Données Personnelles, SOCIAL PLAYGROUND vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner sur ses formulaires digitaux ou papiers.
Ces données collectées directement sont notamment :
– Vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, sexe, pseudonyme, identifiant de connexion, âge, numéro client…) ;
– Vos données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
– Vos données bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme, numéro de la transaction, détail des achats) ;
– Les données liées à vos habitudes et/ou vos préférences ;
– Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, ou toute autre offre promotionnelle permettant de recevoir nos communications en renseignant les formulaires de contact correspondant (date de la participation, réponses apportées, nature des lots remportés) ;
– Vos contributions et commentaires.
Lorsque le Service nécessite le consentement, les informations relatives au Mineur ne peuvent être fournies par celui-ci qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale (voir article 9 ci-après).
En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.
2.2. Quelles sont les Données personnelles que nous collectons indirectement auprès de vous ?
Ces données collectées indirectement sont notamment :
– Les données issues des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus, reporter vous à l’article 6 du présent document ;
– Les données d’interaction entre vous et SOCIAL PLAYGROUND : inscription à la liste de diffusion de nos newsletters, les clics sur les liens insérés dans les newsletters adressées pour nous permettre d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous ;
– Les données de navigation : Données de connexion (date, heure, durée de connexion, type de navigateur, adresse IP…) ;
– Données de géolocalisation lors de l’activation de votre part des systèmes prévus à cet effet sur les applications mobiles ;
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– L’adresse URL de la page internet consultée ;
– Le système d’exploitation et de configuration de votre terminal.
SOCIAL PLAYGROUND s’assure que seules les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de nos Services sont collectées et traitées auprès des personnes concernées lors notamment de la souscription d’un abonnement, de l’inscription à une campagne de communication ou encore lors d’opérations d’animation commerciales.
2.3. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Sont notamment susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles :
– L’éditeur des Services, en sa qualité de Responsable de traitement ;
– Certains collaborateurs de SOCIAL PLAYGROUND pour la gestion des Services ;
– Les partenaires commerciaux et essentiellement les régies marketing et publicitaires (toute entité ayant conclu un contrat encadrant la mise à disposition des données et présentant les mesures techniques et organisationnelles de protection suffisantes) ;
- – Les sous-traitants auxquels SOCIAL PLAYGROUND fait appel, notamment pour les opérations ci-dessous : o Le paiement sécurisé sur les Sites;
- o L’expédition de vos commandes ;
- o La gestion des appels entrants et sortants et l’envoi de courriers postaux ;
- o La réalisation des opérations de maintenance et des développements techniques des infrastructures internet ;
- o L’envoi des mails et des notifications mobiles de prospection commerciale ;
3. Quelle utilisation faisons-nous de vos Données Personnelles ?
SOCIAL PLAYGROUND n’est autorisé à utiliser les Données Personnelles que si elle dispose d’une base juridique valable. En tant que client, prospect ou simple Utilisateur de nos Services, SOCIAL PLAYGROUND collecte vos Données Personnelles sur le fondement de plusieurs bases juridiques : l’exécution d’un contrat (comme le traitement et exécution de commandes) ; l’exécution d’une obligation légale (comme la conservation des factures, des bons de commande) ; l’expression de votre consentement exprès et préalable ou éventuellement selon notre intérêt légitime en qualité d’éditeur de magazines.
Vos Données Personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
– la souscription d’un abonnement à l’un des services d’SOCIAL PLAYGROUND afin de gérer votre abonnement (renouvellement, désinscription, désabonnement…), la commande, la livraison, les opérations de paiement ;
– la création d’un Compte Utilisateur sur l’un des Sites de SOCIAL PLAYGROUND afin d’accéder aux différents Services ;
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– l’abonnement aux newsletters ou aux communications marketing (téléphone, mail) ou, le cas échéant, à celles des partenaires commerciaux de SOCIAL PLAYGROUND ;
– la participation aux jeux concours/publicitaires qu’SOCIAL PLAYGROUND organise ;
– la participation à des sondages que SOCIAL PLAYGROUND organise ou pour tester des produits proposés aux abonnés et/ou prospects ;
– la collecte vos Données Personnelles pour vous adresser de la publicité ciblée ;
– la réalisation des mesures d’audience et des études statistiques de la visibilité de nos Sites
– les opérations de statistique, d’analyse, de segmentation des clients et prospects pour améliorer nos Services ;
– les outils de mesure de visibilité et de fréquentation de nos Sites et applications mobiles ;
– le partage d’information avec nos partenaires commerciaux ;
– l’accès à nos locaux ;
– la vidéosurveillance dans nos locaux…
SOCIAL PLAYGROUND collecte ces données dans le respect de leur adéquation, de leur pertinence et dans le strict respect des objectifs et finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont traitées.
En aucun cas vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre consentement préalable et exprès.
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, il est de l’intérêt légitime de SOCIAL PLAYGROUND d’effectuer une prospection commerciale par mail portant sur un produit ou une prestation de service analogue à celui préalablement fourni à l’Utilisateur, dès lors que cette prospection n’est pas de nature commerciale.
De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou par voie postale dès lors que ces Données Personnelles auront été transmises à SOCIAL PLAYGROUND.
Dans ces deux situations, vous pourrez à tout moment exercer vos droits tels que détaillés à l’article 8 ci-après.
4. A qui vos Données Personnelles sont-elles transmises ?
Les Données Personnelles sont destinées à SOCIAL PLAYGROUND.
Elles peuvent toutefois faire l’objet d’une transmission à des tiers :
– Aux partenaires commerciaux de SOCIAL PLAYGROUND avec votre accord (annonceurs, agences, régie publicitaires, etc) ;
– Aux sous-traitants missionnés par SOCIAL PLAYGROUND (études statistiques, analyse de données, traitement de campagnes de mailing, gestion des flux d’information de nos abonnements, réabonnement, paiements, impayés, etc) ;
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– Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête ;
– En cas de restructuration d’SOCIAL PLAYGROUND (vente, transfert, fusion, etc).
En outre, SOCIAL PLAYGROUND peut utiliser et partager certaines données techniques ou agrégées vous concernant mais non personnelles, notamment les données de navigation, étant entendues que ces données non personnelles ne permettent pas de ré identifier les personnes concernées.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Par principe, les Données Personnelles sont hébergées uniquement au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de ce territoire.
Certains des partenaires de SOCIAL PLAYGROUND peuvent être situés ou traiter les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne. Ces Données Personnelles peuvent ainsi faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union européenne. Dans ce cas, SOCIAL PLAYGROUND met en oeuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal en vigueur.
A ce titre, SOCIAL PLAYGROUND exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils utilisent les Données Personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. SOCIAL PLAYGROUND demande également à ses partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Page | 8
6. LA POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Cette politique d’utilisation des cookies et autres traceurs s’applique à l’ensemble des Sites Internet et applications mobiles édités par SOCIAL PLAYGROUND.
Cette politique d’utilisation explique comment les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») sont utilisés sur les supports numériques et comment vous pouvez en contrôler l’utilisation.
En utilisant les supports numériques, vous acceptez que cette politique s’applique à vous.
- A. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.
Lors de l’utilisation d’un support numérique, vous êtes informés sur les différents cookies et finalités associés et votre consentement est sollicité via notre plateforme de gestion des consentements (CMP). Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par SOCIAL PLAYGROUND ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire. La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où vous avez donné votre consentement à l’intégration dudit cookie.
Vous avez la possibilité de les effacer dans les paramètres de votre navigateur à tout moment.
Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s’y opposer (voir point B. du présent article).
Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite au point C du présent article.
Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur les Sites (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc). SOCIAL PLAYGROUND ne saurait, en pareil cas, être responsable de ces dysfonctionnements.
Par ailleurs, désactiver les Cookies de publicité ne signifie pas que vous ne recevrez pas de publicité mais simplement que celle-ci ne sera plus adaptée à vos intérêts. Page | 9
- B. Les différents types de Cookies présents sur les supports numériques :
Cookies fonctionnels : Ces Cookies permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez et revenez sur le Site, en conservant en mémoire les différents choix que vous avez opérés lors de votre dernière visite sur le Site. Ils nous permettent ainsi de vous les proposer à nouveau pour personnaliser votre expérience, en simplifiant et facilitant votre navigation.
Cookies d’audience/de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur les supports numériques puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site internet et de l’information diffusées sur nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de nos supports numériques.
Vous pouvez refuser l’utilisation et le dépôt de ces Cookies sur votre appareil en vous rendant sur :
- • Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
- • AT Internet : http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/
- • Dynatrace : https://www.dynatrace.com/company/trust-center/cookie-policy/
Cookies de navigation : Grâce à ce type de Cookies, vous pouvez naviguer sur les supports numériques et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ce type de Cookies est nécessaire pour assurer votre identification et l’accès à votre compte sur le Site internet. Sans ces Cookies, les supports numériques ne fonctionneraient pas correctement et vous ne seriez pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site internet.
Cookies publicitaires : Il s’agit de Cookies utilisés pour vous adresser de la publicité ciblée. Ces Cookies permettent d’identifier les pages et sites que vous consultez lors de votre navigation sur le support numérique mais aussi sur d’autres sites internet et services proposés par des tiers sur lesquels nous émettons des Cookies. Le profil de navigation constitué ne comporte aucune information nominative (comme votre nom par exemple). En établissant votre profil de navigation, nous sommes en mesure d’optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires comparativement à une publicité servie de manière standard.
Nous vous rappelons que désactiver les Cookies de publicité en paramétrant votre navigateur ne signifie pas que vous ne recevrez pas de publicité mais simplement que celle-ci ne sera plus adaptée à vos intérêts.
Spécificité applicable aux terminaux et applications mobiles :
Pour les mobiles sous OS Android et IOS Apple : La technologie Sync est basée sur l’affichage de Contenus lorsque le mobile détecte une piste audio pertinente. Elle permet ainsi de proposer des éléments contextuels, publicité ou Contenus à l’utilisateur sur son application mobile lorsque celui-ci regarde la télévision. L’objet est de rendre la publicité moins intrusive, car contextuelle et informative. Quand le micro est allumé, le traitement est intégralement en local à partir de morceaux de sons de 500 millisecondes, codés et compressés. Dès lors Sync ne transmet aucun son à l’extérieur de l’application mobile. Ces morceaux d’1/2 seconde de son ne quittent pas l’appareil. La confidentialité est absolue en raison de la méthode utilisée. Sync2AD utilise comme Page | 10
unique référence l’AID. C’est un N° virtuel créé par Google Android à cet effet. Aucune information personnelle n’est transmise.
Cookies publicitaires tiers : Il s’agit de Cookies déposés par les annonceurs présents sur les supports numériques. Ils sont utilisés par les annonceurs tiers et/ou leur régie (les partenaires) pour vous adresser de la publicité ciblée. Ces Cookies permettent d’identifier les pages et sites que vous consultez lors de votre navigation sur les supports numériques. Vous pouvez exprimer votre choix sur l’utilisation de ces Cookies en paramétrant votre navigateur via la CMP. La liste des partenaires est accessible via la CMP.
Vous pouvez également vous rendre sur les sites qui regroupent les principaux réseaux publicitaires. Vous pourrez ainsi choisir d’accepter ou refuser les Cookies publicitaires de chaque réseau publicitaire.
– http://www.networkadvertising.org/choices/ (NAI)
– http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ (EIDAA),
Cookies de réseaux sociaux : Nous utilisons des modules informatiques émanant de tiers afin de vous permettre de partager des Contenus des supports numériques avec d’autres personnes via les « boutons de partage de réseaux sociaux ».
Si vous êtes connecté au réseau social en question au moment où vous naviguez sur le support numérique, les boutons applicatifs peuvent permettre de relier les pages consultées à votre compte utilisateur, et en tout état de cause, de transmettre vos Données Personnelles à ce réseau social. Dès votre clic effectué sur le réseau social, votre navigation sur le support numérique donnera la possibilité à ce dernier de collecter vos Données Personnelles directement sur son serveur.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur, vous pouvez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :
Pour Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/
Pour Twitter : https://twitter.com/privacy
Pour Linkedin : http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
Pour Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
Pour Pinterest : https://about.pinterest.com/it/privacy-policy
Données de micro : les Données collectées via le micro désignent les Données que SOCIAL PLAYGROUND collecte directement ou indirectement au travers des micros du terminal mobile. Ces Données sont collectées par le(s) partenaire(s) de SOCIAL PLAYGROUND, aux fins d’afficher sur le Page | 11
terminal mobile des annonces publicitaires ciblées en fonction des sons en provenance du media audiovisuel à proximité de l’internaute.
L’internaute ayant donné son consentement à la collecte des Données via le micro peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.
Données de géolocalisation : Les Données de géolocalisation désignent les données collectées via des Software Development Kit (SDK) par le(s) partenaire(s) de SOCIAL PLAYGROUND, lors de l’activation par l’internaute de systèmes de géolocalisation de son terminal mobile et moyennant son accord préalable et exprès. Ces services de géolocalisation utilisent des données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI, les identifiants publicitaires et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise du terminal mobile de l’Utilisateur. Ces données sont collectées aux fins d’analyses commerciales et/ou marketing en fonction de la géolocalisation du terminal et à des fins de profilage et de publicité géo-ciblée.
L’internaute ayant donné son consentement à la collecte des données de géolocalisation peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.
- C. Paramétrage de votre navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans les menus d’aide de votre navigateur qui vous permettra de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Ce menu vous signale les Cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demande :
– de les accepter ou non,
– de les accepter ou les refuser au cas par cas,
– de les refuser systématiquement.
Pour paramétrer vos choix en matière de Cookies, veuillez suivre le lien qui correspond à votre navigateur internet:
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042 Page | 12
“Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”.
Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre appareil serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.
- D. Plus d’informations sur les Cookies
7. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité du traitement (article 3 du présent document). Sauf dispositions légales impératives, vos Données Personnelles sont conservées dans la limite nécessaire à la bonne réalisation de la finalité poursuivie, au travers de notre relation contractuelle et de la gestion de votre relation commerciale.
Les Données Personnelles des prospects sont conservées pour la période d’utilisation des Services et supprimées trois (3) ans après le dernier contact du prospect, sauf si ce dernier donne son accord pour continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Toutefois, en fonction des finalités poursuivies, SOCIAL PLAYGROUND se réserve la possibilité de recourir à l’archivage ou de mettre en place un processus d’anonymisation de vos Données Personnelles.
Les informations stockées dans le terminal (par exemple les cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier et permettant la traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
8. Quels sont vos droits ? Comment exercer vos droits ?
8.1. Vos droits
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, et du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès, en justifiant de votre identité par tout moyen. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données. Page | 13
Droit d’accès : le droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication et la copie dans un format compréhensible. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Droit de rectification : ce droit vous permet de corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (âge, adresse erronées) en lien avec la finalité du traitement. Ce droit permet d’éviter que SOCIAL PLAYGROUND n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit à l’effacement consiste à demander au Responsable de traitement de supprimer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit lorsque l’un des motifs suivants s’applique (article 17 RGPD) :
– Vos Données Personnelles sont utilisées à des fins de prospection ;
– Les Données Personnelles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
– Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles ;
– Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
– Vos Données Personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
– Vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
– Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Droit à la limitation du traitement : le droit à la limitation du traitement permet au responsable de traitement de procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain temps. Pendant ce délai, vos Données Personnelles sont gelées et le Responsable de traitement ne devra plus utiliser ces Données Personnelles mais les conserver.
Droit à la portabilité : ce droit offre aux personnes concernées, la possibilité de récupérer une partie de leurs Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par une machine. Les personnes concernées peuvent ainsi stocker ou transmettre facilement d’un système d’information à un autre en vue de :
– Récupérer les Données Personnelles les concernant pour un usage personnel ;
– D’assurer leur réutilisation en vue de leur réutilisation par un autre organisme.
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Droit d’opposition : Toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes qui lui sont propres, à figurer dans un fichier et peut refuser sans avoir à se justifier, que les Données Personnelles qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Lors de l’exercice de ce droit, vous devez indiquer que vous exercez votre droit selon « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Pour exercer votre droit d’opposition et vous désabonner de nos communications, vous pouvez utiliser les liens de désabonnement présents sur chacune de nos communications qui vous permettent de vous désabonner d’une communication en particulier ou de vous désabonner de l’ensemble de nos communications.
La possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après décès : les personnes peuvent donner les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives lorsque la personne concernée est décédée.
8.2. Exercer vos droits et coordonnées de notre Délégué à la protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données, la société Magellan Consulting : Soit par courrier à l’adresse postale suivante : SOCIAL PLAYGROUND service relation client / exercice des droits 8 rue Barthélémy Danjou
92100 Boulogne Billancourt Soit par mail : hello@socialplayground.com.au
Les informations collectées par notre Délégué à la protection des données contiennent des Données Personnelles au sens de la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont destinées à SOCIAL PLAYGROUND afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées et échanger avec ces dernières. Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission aux partenaires d’SOCIAL PLAYGROUND aux fins de traitement de votre demande. Ces informations sont confidentielles et conservées par SOCIAL PLAYGROUND, ses éventuelles filiales et ou ses partenaires.
Sous réserve des limitations prévues par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement. Page | 15
Lorsque la demande est recevable, fondée et non-excessive, SOCIAL PLAYGROUND s’engage à faire droit à la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la demande n’est pas recevable, manifestement infondée ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif, SOCIAL PLAYGROUND se réserve la possibilité de refuser de faire droit à la demande de la personne.
En application du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, toute demande d’exercice de l’un de vos droits auprès de SOCIAL PLAYGROUND en sa qualité de Responsable de traitement doit être faite par écrit, datée et signé. La demande devra préciser l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
En cas de doute sérieux quant à l’identité de la personne auteur d’une demande, SOCIAL PLAYGROUND se réserve le droit de demander des informations supplémentaires telles qu’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
9. Quelles mesures de protection et de sécurisation avons-nous mis en place ?
9.1. Sécurité et protection
Les Données Personnelles collectées par SOCIAL PLAYGROUND sont conservées dans un environnement sécurisé et sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.
SOCIAL PLAYGROUND s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos Données Personnelles en vue de les protéger notamment contre toute perte, destruction, altération, accès ou maintien frauduleux. Ces mesures impliquent une sécurité physique de nos locaux et la sécurité de nos systèmes informatiques.
En cas de recours à des sous-traitants, SOCIAL PLAYGROUND s’assure du respect de ces derniers à la Réglementation sur les Données Personnelles.
Lorsque nécessaire, vous pouvez être amené à créer votre mot de passe pour l’accès à votre Compte client. Dans cette hypothèse, il vous appartient de conserver ce mot de passe comme strictement confidentiel, de veiller à limiter l’accès à des tiers à vos appareils et à vous déconnecter après l’utilisation de nos Services.
9.2. Réseaux sociaux
Vous pouvez rejoindre les services de SOCIAL PLAYGROUND sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter…) pour suivre nos Contenus, vous proposer des offres publicitaires. L’utilisation des réseaux sociaux est susceptible d’entrainer des échanges de données entre SOCIAL PLAYGROUND et ces réseaux sociaux. A ce titre, SOCIAL PLAYGROUND peut collecter des données anonymes vous concernant pour des statistiques sur le nombre d’abonnés. Page | 16
SOCIAL PLAYGROUND vous invite à vous rapprocher des réseaux sociaux concernés pour consulter leur politique de confidentialité et exercer vos droits.
9.3. Mineurs
Les Mineurs ne peuvent en aucun cas donner seuls leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles aux fins de la fourniture des Services. Les Mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires aux Services qu’avec l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation des Services par un Mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Le Mineur exprime son consentement conjointement avec celui du titulaire de la responsabilité parentale. La création d’un Compte Utilisateur par un Mineur implique obligatoirement l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
SOCIAL PLAYGROUND se réserve le droit de vérifier à tout moment le consentement donné par le titulaire de la responsabilité parentale du Mineur.
10. Loi applicable et recours
Le présent document est régi par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents à vos Données Personnelles, SOCIAL PLAYGROUND s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.
A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ou saisir les tribunaux compétents.
La présente Politique des données à caractère personnel et cookies s’applique en complément des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.